Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence <BR>

J.O. 99 du 27 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er février 2006 portant reconnaissance du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

NOR : MCCL0600334A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2006, la reconnaissance par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication du diplôme de premier cycle de l'Ecole spéciale d'architecture (DEPC-ESA) délivré par l'ESA comme équivalent du diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence est accordée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.